Notre politique de confidentialité

Les informations communiquées au cours des consultations, entretiens et échanges professionnels sont traitées avec discrétion et dans le respect de la vie privée de la personne accompagnée.

Les informations recueillies ne sont communiquées à des tiers que lorsque cela est nécessaire et juridiquement autorisé, ou avec l’accord de la personne concernée, sous réserve des situations dans lesquelles la loi impose ou autorise une transmission.

Le psychologue est tenu, dans son exercice professionnel, au respect des principes de confidentialité et de secret professionnel.

Le secret professionnel vise à protéger les informations à caractère confidentiel dont un professionnel est dépositaire dans le cadre de son activité.

La révélation illicite d’une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire en raison de sa profession, de son état ou de sa fonction peut être pénalement sanctionnée dans les conditions prévues par l’article 226-13 du Code pénal.

Il convient toutefois de distinguer le secret professionnel légalement institué de l’obligation déontologique de confidentialité. Les règles applicables au psychologue doivent être appréciées au regard de son statut, de son mode d’exercice et des textes en vigueur.

Le dossier constitué peut contenir des éléments administratifs, des informations utiles au suivi, des comptes rendus, des documents remis par la personne accompagnée ainsi que les éléments professionnels nécessaires à la continuité et à la qualité de l’accompagnement.

La constitution de ce dossier répond aux principes de pertinence et de minimisation des données : seules les informations nécessaires à la finalité poursuivie doivent être recueillies et conservées.

Les documents professionnels sont conservés de manière à préserver leur confidentialité, leur intégrité et leur disponibilité pour les personnes dûment habilitées.

Tous les documents produits dans le cadre de l’activité ne possèdent pas nécessairement le même statut.

Il convient notamment de distinguer les documents professionnels susceptibles d’être communiqués à la personne concernée ou à des tiers légalement habilités, des notes personnelles de travail utilisées par le professionnel dans le cadre de son raisonnement clinique.

Cette distinction permet de garantir à la fois la protection de la personne accompagnée, l’intégrité des documents professionnels et la confidentialité du travail du psychologue.

Toute personne dispose de droits concernant les données personnelles qui la concernent.

Lorsque des informations relèvent du régime des informations de santé détenues par un professionnel ou un établissement de santé, les dispositions du Code de la santé publique relatives au droit d’accès peuvent s’appliquer.

Lorsque le régime du dossier médical n’est pas applicable, les droits d’accès prévus par le RGPD demeurent applicables aux données personnelles traitées dans le cadre de l’accompagnement.

Toute demande d’accès peut être adressée au responsable du traitement ou au professionnel concerné. Une vérification de l’identité du demandeur peut être nécessaire afin de protéger les données contre toute communication à une personne non autorisée.

Dans certaines situations, la coordination avec d’autres professionnels peut être utile à la continuité de l’accompagnement.

Toute transmission d’informations est réalisée dans le respect du principe de confidentialité et, lorsque cela est nécessaire, avec l’accord de la personne concernée.

Seules les informations pertinentes et nécessaires à la finalité de la transmission doivent être communiquées.

Lorsque plusieurs professionnels interviennent auprès d’une même personne, le partage d’informations ne signifie donc pas que l’intégralité du dossier peut être librement communiquée.

La durée de conservation des dossiers est déterminée en fonction de la finalité du traitement, des obligations légales et professionnelles applicables ainsi que de la nécessité de préserver les droits de la personne accompagnée et du professionnel.

En règle générale, aucune durée unique de conservation ne s’applique à l’ensemble des dossiers. Les durées peuvent varier selon la nature du dossier, la finalité du traitement, le statut du professionnel, les obligations légales applicables et les éventuelles nécessités d’archivage.

À titre de repère, certaines catégories de dossiers médicaux peuvent être soumises à des durées réglementaires spécifiques. Ces durées ne doivent toutefois pas être automatiquement transposées aux dossiers constitués dans le cadre d’un accompagnement psychologique, sportif ou de conseil.

Pour les écrits professionnels du psychologue exerçant en libéral, la Commission nationale consultative de déontologie des psychologues indique notamment qu’aucun délai général de conservation n’est fixé par le Code de déontologie et qu’une durée minimale de dix ans peut être retenue comme repère, en fonction du contexte et des informations concernées.

Les durées de conservation retenues par l’ÂMC sont susceptibles d’être adaptées en fonction de l’évolution de la réglementation, des obligations professionnelles applicables et de la nature des données concernées.

Lorsque la durée de conservation arrive à son terme, les données sont supprimées ou détruites de manière sécurisée, sauf lorsqu’une obligation légale ou un motif légitime justifie leur conservation ou leur archivage.

Les données recueillies dans le cadre de l’accompagnement sont des données personnelles. Certaines informations relatives à la santé ou à la vie psychique peuvent constituer des données de santé, lesquelles bénéficient d’une protection particulière au titre du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Le traitement de ces données doit respecter notamment les principes suivants :

• licéité, loyauté et transparence ;
• finalité déterminée et explicite ;
• minimisation des données ;
• exactitude des informations ;
• limitation de la durée de conservation ;
• intégrité et confidentialité.

Les données sont protégées contre les accès non autorisés, la perte, la destruction ou toute divulgation illicite. Des mesures techniques et organisationnelles adaptées doivent être mises en place en fonction de la sensibilité des informations traitées.

Le RGPD s’applique aussi bien aux dossiers informatisés qu’aux dossiers constitués sous format papier.

Conformément au RGPD et aux textes applicables, la personne concernée peut, selon les conditions prévues par la réglementation :

• demander l’accès aux données personnelles la concernant ;
• demander la rectification de données inexactes ou incomplètes ;
• demander, dans certaines situations, l’effacement de ses données ;
• demander la limitation du traitement dans les conditions prévues par le RGPD ;
• s’opposer à certains traitements lorsque le droit d’opposition est applicable ;
• demander la portabilité de certaines données lorsque les conditions légales sont réunies ;
• retirer son consentement lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.

Ces droits peuvent toutefois connaître certaines limites lorsque la conservation ou le traitement des données est imposé par la loi ou nécessaire à la défense de droits en justice, par exemple.

Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser une demande au responsable du traitement des données de l’ÂMC, selon les coordonnées communiquées dans la présente politique de confidentialité.

L’ÂMC s’engage à mettre en œuvre des mesures adaptées afin de préserver la confidentialité et la sécurité des informations qui lui sont confiées.

Les accès aux dossiers et données sont limités aux personnes qui sont habilitées à y accéder en raison de leurs fonctions et de leurs missions.

Les supports physiques et numériques doivent être protégés contre les accès non autorisés, les pertes, les destructions et les divulgations accidentelles ou illicites.

La sécurité des données constitue une obligation permanente et fait l’objet d’une vigilance particulière compte tenu de la sensibilité des informations pouvant être recueillies dans le cadre d’un accompagnement psychologique.

Le respect de la confidentialité constitue un élément indispensable de la relation de confiance entre la personne accompagnée et le professionnel.

Toutefois, la confidentialité n’est pas synonyme d’une impossibilité absolue de transmettre une information . Certaines situations prévues par la loi peuvent imposer ou autoriser la transmission d’informations aux autorités compétentes.

Ces situations doivent être appréciées avec discernement, au regard de la législation applicable et des circonstances particulières.

L’objectif demeure de protéger la personne, ses droits, son intégrité et sa vie privée, tout en respectant les obligations légales et professionnelles auxquelles le professionnel est soumis.